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Freight Forwarder Errors Omissions

Responsabilités légales des transitaires et erreurs et omissions

Responsabilités légales des transitaires et erreurs et omissions

L'assurance responsabilité pour les transitaires et pour la marchandise/erreurs et omissions/marchandise éventuelle (RTM/EO) couvre un transitaire ou un courtier en cargaison lorsqu'ils sont responsables des pertes physiques ou des dommages causés à la cargaison et pour leurs pertes indirectes résultant de ces derniers. L'assurance erreurs et omissions couvre les pertes financières encourues par un client en raison d'un manquement à des engagements contractuels.

  • En cas de perte physique ou de dommage aux marchandises qui appartiennent aux clients d'un transitaire ou d'une perte financière encourue par les propriétaires des marchandises, les transitaires sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité et, dans certains cas, doivent rembourser les propriétaires des marchandises pour les pertes encourues.
  • La couverture peut s'appliquer à un transitaire qui agit comme agent ou responsable et à un transporteur non exploitant de navires (responsable de la circulation maritime) y compris les courtiers en cargaison.
  • La couverture est offerte conformément aux limitations habituelles ou en fonction de l'accord de cette police.
  • Cette police couvre également les marchandises des transitaires, des courtiers en cargaison et d'autres intermédiaires. Elle protège l'assuré lorsque l'assurance du transporteur ne le fait pas.
  • Cette solution est offerte aux clients canadiens seulement.

Marchandises éventuelles :

L'assurance marchandises éventuelles fournit une couverture qui indemnise et exonère un courtier en cargaison contre les pertes et dommages causés à la marchandise des clients en cas de réclamation en responsabilité pour le choix du transporteur ou pour le non-respect présumé de vos diligences raisonnables concernant la vérification de la couverture d'assurance du transporteur. Par exemple, si un courtier en transport par camion se fie à la validité du certificat d'assurance envoyé par le transporteur et que celui-ci s'avère falsifié, une réclamation s'en suit et le courtier en cargaison est mentionné dans la réclamation qui mène à des poursuites. La police d'assurance responsabilité pour les marchandises éventuelle fournit une enquête, la défense ainsi que l'indemnisation pour les réclamations (toujours lorsqu'elles sont couvertes).

Pour obtenir une soumission, veuillez remplir une demande:

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec un représentant de Marsh :

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