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Assurance-cautionnement

Assurance-cautionnement

Assurance-cautionnement

Cette assurance couvre un large éventail de cautionnement.

  • Habituellement, les assurances-cautionnement commerciales sont régies par un acte ou une loi et peuvent être sujette à l'obtention d'une licence.
  • Règle générale, les assurances-cautionnement commerciales protègent le client contre la fraude, la fausse représentation, le paiement d'indemnités et les tribunaux, les instances fédérales, provinciales, municipales, les institutions financières ainsi que les sociétés privées les exigent.
  • Voici des exemples des actions-à-caution les plus courants aux douanes et accises du Canada :
    • Transporteur routier cautionné, transporteur de marchandises, transporteur aérien, transporteur ferroviaire cautionné
    • Entrepôt de stockage cautionné
    • Entrepôt d'attente cautionné
    • Permis de courtiers en douane
    • Dédouanement des marchandises avant le paiement des droits afférents
    • Importation temporaire de marchandises
  • Exigences en matière de souscription :
    • Formule de souscription
    • Rapport financier général
  • Cette solution est offerte aux clients canadiens seulement.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec un représentant de Marsh :

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